Même pendant les évènements éphémères, Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire.
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP est crucial pour garantir la sécurité et la santé des salariés dans les fédérations sportives, au cours des évènements sportifs tels que les Jeux Olympiques 2024 de Paris.
Il recense, analyse et hiérarchise les dangers liés à l’activité, équipements, locaux et organisation du travail. Il propose des mesures de prévention adaptées pour éliminer ces risques. Les fédérations sportives ont l’obligation légale de créer et de mettre à jour le DUERP.
Un tel évènement qui engendre des particularités exceptionnelles liées au déroulement des épreuves doit être pris en compte dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) de chaque fédération.
D’ailleurs, le Ministère du Travail rappelle certaines dispositions pour aménager l’organisation du travail pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 et souligne le rôle des CSE dans son guide édité le 23 avril 2024.
Par conséquent, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) représente un élément crucial pour garantir la sécurité et la santé des salariés au sein des fédérations sportives. Cet outil clé aide à identifier, évaluer et prévenir les risques inhérents aux activités sportives, éducatives et culturelles présentes.
Dans cet article, nous détaillons la nature du document unique, son caractère obligatoire, la méthode pour le concevoir et le tenir à jour, ainsi que les bénéfices qu’il apporte aux fédérations, aux associations et aux clubs sportifs qui en font partie.
Comprendre le document unique d’évaluation des risques (DUERP) pour les fédérations sportives.
Qu’est-ce que le document unique ?
Le document unique est essentiellement le fruit d’une évaluation des risques professionnels auxquels les salariés d’une entreprise ou d’une association sont confrontés. Ce document écrit recense, analyse et hiérarchise les dangers associés à l’activité, aux équipements, aux locaux et à l’organisation du travail. Il est également chargé de proposer des mesures de prévention et de protection adéquates pour diminuer ou éliminer ces risques.
Pourquoi est-il essentiel pour les fédérations sportives ?
Le document unique est crucial pour les fédérations sportives car il contribue à assurer la sécurité et la santé de leurs salariés, qu’ils soient dans des fonctions administratives, d’entraîneurs ou d’animateurs. Les activités sportives, éducatives et culturelles comportent des risques particuliers, comme les accidents, les blessures, les troubles musculo-squelettiques, ou encore les risques psychosociaux. Le document unique aide donc à identifier, évaluer et prévenir ces risques, en prenant en compte les spécificités de chaque club et association affiliée à la fédération.
Il sert également d’outil de gestion et de communication, favorisant la sensibilisation des salariés, des bénévoles, des adhérents et des partenaires aux enjeux de la prévention des risques professionnels.
Quelles sont les obligations légales des fédérations sportives ?
Les fédérations sportives ont une obligation légale de réaliser et de tenir à jour le document unique, en vertu des articles L4121-1 et R4121-1 à R4121-4 du Code du travail. Cette obligation s’étend à toute entité employant au moins un salarié, peu importe son statut, son contrat ou son temps de travail. La création du document unique doit être un effort collaboratif impliquant les salariés, les représentants du personnel, le médecin du travail et les services de prévention de l’assurance maladie.
Il est nécessaire de réviser le document unique au moins une fois par an, ou à chaque fois qu’une modification significative affecte les conditions de travail. Le document doit être conservé et accessible aux personnes impliquées dans la prévention des risques professionnels. Ignorer ces obligations peut mener à des sanctions pénales et administratives, ainsi qu’à une responsabilité civile en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Identification et évaluation des risques dans les clubs et associations sportives.
Les différents types de risques dans le sport.
Les clubs et associations sportives doivent être attentifs aux différents risques auxquels leurs salariés peuvent être exposés. Ces risques varient en fonction des activités pratiquées ou encadrées :
- Risques physiques : liés aux efforts physiques, postures inadaptées, gestes répétitifs, chocs, chutes, équipements, installations sportives et conditions climatiques. Ces risques peuvent conduire à des accidents, blessures, douleurs ou troubles musculo-squelettiques.
- Risques chimiques : résultant de l’exposition à des substances dangereuses telles que produits d’entretien, désinfectants, pesticides, solvants, pouvant provoquer irritations, allergies, intoxications ou maladies respiratoires.
- Risques biologiques : dus au contact avec des agents infectieux (virus, bactéries, champignons, parasites) pouvant être transmis par les animaux, les plantes, le sol, l’eau, les déchets, et pouvant causer des infections, maladies ou zoonoses.
- Risques psychosociaux : associés aux facteurs organisationnels, relationnels, émotionnels, influençant la santé mentale des salariés, pouvant être source de stress, surcharge de travail, manque de reconnaissance, conflits, violences, pouvant mener à l’anxiété, dépression, burn-out, troubles du sommeil.
- Risques routiers : liés aux déplacements en véhicule, à pied, à vélo, etc., pouvant être causés par la fatigue, la vitesse, l’alcool, les distractions, pouvant entraîner des accidents, blessures, voire des décès.
Méthodes d’identification des risques.
Pour détecter les risques auxquels sont confrontés les salariés, plusieurs méthodes peuvent être employées :
- Observation directe : elle permet d’identifier les dangers potentiels en observant les conditions de travail, les postures et les équipements.
- Recueil des données : cette méthode consiste à rassembler des informations essentielles telles que fiches de poste, consignes de sécurité, statistiques, afin de comprendre les exigences et contraintes du travail.
- Consultation des salariés : solliciter leur avis à travers des entretiens, questionnaires ou groupes de discussion permet de recueillir leur expérience et suggestions.
- Analyse des événements : étudier les accidents, incidents, maladies, et autres événements survenus aide à identifier les causes sous-jacentes et les facteurs de risque.
Evaluation et hiérarchisation des risques.
Après identification, les risques doivent être évalués et hiérarchisés en fonction de leur gravité et probabilité. L’utilisation d’outils comme des grilles d’évaluation, matrices de risque ou échelles de gravité est recommandée. Cette étape cruciale permet de déterminer les mesures de prévention les plus adaptées et prioritaires à mettre en œuvre.
Mise en œuvre de mesures de prévention et création du DUER.
Elaboration du document unique : étapes clés.
Pour concevoir efficacement le document unique, il est essentiel de suivre ces étapes :
1. Former un groupe de travail incluant salariés, représentants du personnel, médecin du travail et services de prévention de l’assurance maladie.
2. Déterminer le périmètre et les unités de travail à considérer.
3. Repérer les risques dans chaque unité de travail en employant des méthodes d’observation, de collecte de données, de consultation des salariés et d’analyse des événements.
4. Evaluer et hiérarchiser les risques, en jugeant leur gravité et probabilité, puis les classer par importance.
5. Suggérer des mesures de prévention et de protection adaptées, en adhérant aux principes généraux de prévention.
6. Rédiger le document unique en y incluant les résultats de l’évaluation des risques, le programme annuel de prévention, les indicateurs de suivi et les modalités de consultation.
7. Diffuser le document unique aux acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels et le rendre accessible.
Stratégies de prévention et de protection adaptées au sport.
La prévention et la protection des salariés contre les risques liés au sport nécessitent des stratégies spécifiques, adaptées à chaque discipline, public et lieu. Ces stratégies peuvent être :
- Techniques : visant à améliorer les équipements, installations, matériels, en choisissant des EPI adaptés, entretenant les installations sportives, et utilisant des produits écoresponsables.
- Organisationnelles : cherchant à optimiser l’organisation du travail, les procédures, en répartissant la charge de travail et en adaptant les séances.
- Humaines : visant à renforcer les compétences, connaissances, et comportements par la formation, la sensibilisation, et la promotion du dialogue social.
Exemples de mesures de prévention dans les fédérations sportives.
Les fédérations sportives peuvent adopter diverses mesures de prévention pour minimiser les risques professionnels :
- Risques physiques : échauffements, étirements, adaptation des exercices, utilisation de protections, etc.
- Risques chimiques : emploi de produits écologiques, respect des dosages, utilisation de protections individuelles, etc.
- Risques biologiques : hygiène des mains, désinfection, protection contre les piqûres, vaccination, etc.
- Risques psychosociaux : valorisation du travail, promotion de l’autonomie, gestion des conflits, activités de détente, etc.
- Risques routiers : planification des déplacements, respect du Code de la route, vérification du véhicule, utilisation du mode mains libres, etc.
Actualisation et suivi du document unique.
Le document unique est un outil dynamique qui nécessite une mise à jour et un suivi de façon régulière :
- Réviser le document unique annuellement ou lors de changements significatifs dans l’environnement de travail.
- Évaluer l’efficacité des mesures de prévention à l’aide d’indicateurs de résultat, tels que le nombre d’accidents, le taux d’absentéisme, etc.
- Ajuster les mesures de prévention selon les évolutions des risques, les besoins des salariés et les innovations.
- Communiquer les modifications du document unique aux personnes impliquées et les engager dans son suivi.
Conclusion.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est essentiel pour garantir la sécurité et la santé des salariés au sein des fédérations sportives. Il joue un rôle clé dans l’identification, l’évaluation et la prévention des risques associés aux activités sportives, éducatives et culturelles que vous proposez.
Il vous aide également à respecter vos obligations légales, à minimiser les coûts liés aux accidents et aux maladies, et à améliorer la qualité de vie au travail de vos employés.
Pour mettre en place le document unique, il est crucial de suivre les étapes clés ci-dessus, d’adopter des mesures de prévention et de protection adaptées au domaine sportif.
Il est également important d’actualiser et de suivre régulièrement le document unique en impliquant tous les acteurs concernés par la prévention des risques professionnels.
Source : https://www.village-justice.com/articles/document-unique-jeux-olympiques-2024,50323.html