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ACFV Consultant est un Cabinet d’Audit, de Conseil et de Formation en matière de Sécurité et de Prévention des risques au travail.

Actualités

28 avril : Journée Mondiale sur la sécurité et la santé au travail

  Le monde du travail, en collaboration avec l’Organisation internationale du travail (OIT), célèbre partout dans le monde cette journée avec l’objectif commun de promouvoir la « culture de la sécurité ». Depuis 1996, chaque année le 28 avril, le mouvement syndical mondial rend hommage aux victimes des accidents et des maladies du travail. C’est en 2003 que le BIT a entrepris d’observer une « Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail » en mettant l’accent [...]

Quand le suicide du salarié constitue une faute inexcusable

Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le suicide d’un salarié, M. Eric S., était dû à la faute inexcusable de son employeur, la société RTE, filiale d’EDF. Cette décision offre l’occasion de rappeler les conséquences de la faute inexcusable et les obligations de l’employeur face aux risques psychosociaux. 1/ Les conséquences de la faute inexcusable La faute inexcusable n’est pas définie par le Code [...]

Les nouvelles recommandations CACES (1er janvier 2020)

A compter du 01 Janvier 2020, les nouveaux Certificats d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) entreront en vigueur. La CNAM fait évoluer le dispositif CACES autour de deux objectifs : 1- Rationaliser sa mise en œuvre en prenant en compte :  L’évolution du matériel  Le retour d’expérience acquis depuis sa création (harmonisation des pratiques, du niveau des épreuves…) 2- Etendre le CACES à 2 familles d’engins supplémentaires dont l’utilisation est à l’origine de nombreux accidents. [...]

ACFV Consultant validé DataDock : Ses formations continueront à être financées par les OPCA

Le Cabinet         est heureux de vous informer qu’il a été validé par La formation professionnelle dans le secteur marchand a été réformée par la loi Formation n° 2014-288 du 5 mars 2014. Dorénavant, les organismes de formation sont conduits à démontrer aux organismes financeurs (OPCA, Pôle-Emploi, collectivités…) la qualité de leurs actions de formation, et ceci depuis le 1er janvier 2017. Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 a fixé les critères d’appréciation auxquels doivent se référer [...]

Ne pas respecter les règles de sécurité au travail peut coûter cher !

Le 7 octobre 2014 à Sées (61), un ouvrier d’une société de maçonnerie tombe d’un échafaudage. La victime est prise en charge par les sapeurs pompiers et les gendarmes constatent que, pour quatre ouvriers, il n’y a que deux casques. L’inspection du travail est saisie. L’enquête démontrera que l’échafaudage n’était pas équipé de garde-corps, et que, mobile, le personnel bloquait les roues au moyen d’étais n’utilisant pas les freins. Il tombe la tête la première Quatre personnes travaillaient [...]

Des aides financières pour améliorer les conditions de travail

Un ensemble de dispositifs est mis en place par l’assurance maladie afin d’améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein des TPE/PME. Des aides financières peuvent être octroyées par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) aux structures de moins de 50 salariés jusqu’au 15 juillet 2017. À titre d’exemple, des aides plafonnées à 25 000 € sont proposées, dans tous les secteurs, pour financer une partie de la formation d’une personne en interne [...]

Accidents mortels du travail : Un cadre condamné !

Les faits remontent aux 16 et 24 novembre 2012. Près de Perpignan (Pyrénées-Orientales), un employé de la société de travail temporaire fait une chute sur un chantier chez un des clients, dont il décédera peu après, alors qu’il travaille sur une nacelle. Quelques jours plus tard, un autre employé trouve la mort dans un accident de circulation en se rendant chez un autre client de la société d’intérim. Plus de quatre ans plus tard, le [...]

Obligation de santé et de sécurité pesant sur l’employeur

Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail (Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-24.444, P+B+R+I). L’employeur a, vis-à-vis des salariés, une obligation de santé et de sécurité de résultat. Cette obligation a maintes fois été rappelée [...]

L’impact des accidents du travail sur les parcours professionnels et la santé des agents du secteur public

Les accidents du travail (AT) sont de nature à entraver la capacité à travailler, c’est pourquoi des politiques de prévention sont mises en œuvre pour réduire la sinistralité et préserver la santé des agents au travail.   Selon l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». En outre, sont considérés comme accidents du travail, les accidents survenus pendant l’horaire de travail, mais aussi avant et après l’horaire officiel (si la présence est tolérée ou prévue par l’employeur [...]

Vers une simplification du Document Unique ?

Alors que le document unique est le pivot central et incontournable de l’information et de la formation à la sécurité dans l’entreprise, il doit revêtir les qualités nécessaires pour pouvoir être utilisé simplement par tous et tous les jours. L’obligation de rendre le document unique compréhensible par tous est imposée depuis bien longtemps par le législateur au titre de l’article R.4141-2 du Code du travail : « L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé [...]