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ACFV Consultant est un Cabinet d’Audit, de Conseil et de Formation en matière de Sécurité et de Prévention des risques au travail.

Actualités

Risques chimiques : quel suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés ?

En quoi consiste le suivi individuel des travailleurs sur les risques chimiques ? Existe-t-il des particularités ? Quelles informations l’employeur doit-il transmettre au service de prévention et de santé au travail (SPST) ? Le point dans ce focus juridique. Tous les salariés bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé, assuré par un service de prévention et de santé au travail (SPST). En outre, il est expressément prévu dans le champ des missions du médecin du travail [...]

Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels : 11 nouvelles mesures ajoutées

La ministre du Travail Catherine Vautrin a annoncé, le 29 avril dernier, l’intégration de 11 nouvelles mesures dans le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels. Santé et sécurité au travail : une obligation légale pour les employeurs Le rappel des règles dans ce domaine est certainement redondant. Néanmoins, il est important de rappeler que l’employeur doit respecter son obligation de santé sécurité au travail. A défaut, sa responsabilité pourrait être [...]

Risque routier professionnel : 1ère cause de décès au travail : Qu’attendent les salariés ?

Risque routier professionnel : sous estimé mais plus réel que jamais À l’occasion des journées de la sécurité routière au travail (du 27 au 30 mai 2024), MMA a partagé les résultats de son étude sur le risque routier professionnel. En 2022, 485 personnes sont décédées sur la route pendant des trajets professionnels, faisant de la route la première cause de décès professionnel. Étude MMA 2024 Une réalité méconnue, seulement 28% des actifs savent que le risque [...]

Reste à charge CPF : le décret est entré en vigueur le 02 mai 2024 !

Le 2 mai 2024 est une date importante pour tous les utilisateurs du Compte Personnel de Formation (CPF) en France. C’est en effet la date à laquelle le décret d’application n° 2024-394 du 29 avril 2024 est officiellement entré en vigueur. Ce dernier impose un reste à charge de 100 € pour toute personne souhaitant débuter une formation via le CPF. Cette mesure vise à responsabiliser les bénéficiaires du CPF en les incitant à s’impliquer [...]

Comment se former aux premiers secours au travail ?

Tout employeur doit veiller à la sécurité de ses salariés et à la protection de leur santé. À ce titre, il est soumis à certaines obligations en matière de premiers secours au travail. Que doit-il mettre en place ? Quels équipements de premiers secours sont obligatoires au travail ? Quelles formations aux premiers secours peuvent suivre les employés ? Que doit mettre en place l’employeur pour veiller à la sécurité de ses salariés ? L’employeur [...]

Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021

L’Assurance maladie – Risques professionnels a publié les chiffres de la sinistralité pour l’année 2021. Concernant les accidents du travail et les accidents de trajet, la tendance à la baisse observée avant la crise sanitaire se poursuit. Le nombre des maladies professionnelles est lui aussi en léger recul par rapport à 2019. L’année 2020 avait été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui avait entraîné le net ralentissement de l’activité des entreprises et une baisse [...]

Chute de hauteur : la nécessaire information et formation préalable des salariés

En cas de survenance d’un accident du travail, le salarié victime peut demander la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Tel est le cas si le salarié victime d’une chute de hauteur n’a pas été suffisamment informé et formé. Faute inexcusable : rappels En cas d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur permet au salarié de bénéficier d’une indemnisation supplémentaire. Celle-ci est reconnue lorsque le salarié démontre : que l’employeur avait conscience [...]

Accident du travail et comportement fautif

Lorsque l’employeur a manqué à son obligation de santé et sécurité au travail et que le salarié a été victime d’un accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue. Cela sera le cas dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Les juges ont rappelé qu’il importe peu que le salarié ait [...]

Modifications 2022 pour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

  Le décret du 18 mars 2022, pris en application de la loi Santé au Travail promulguée le 3 août 2021, précise les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), au-delà de ce qui était déjà prévu dans l’article L4121-3 modifié du code du travail, et ce à compter du 31 Mars 2022 :  Il confirme les obligations en matière de mise [...]

Dispositifs « anti-Covid-19 » : Toutes les innovations ne sont pas bonnes à prendre ! L’INRS tire la sonnette d’alarme

Si l’on peut douter de certains procédés comme les revêtements biocides, d’autres, comme la désinfection par ozone gazeux s’avèrent même dangereux. Conscient de cela, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) vient de publier un document dans lequel il souhaite alerter les entreprises contre ces produits dits innovants. Revêtements biocides, purificateurs d’air, lampes à UV germicides, désinfection par ozone gazeux… Depuis le début de la pandémie du Covid-19, les procédés « anti-Covid-19 » affluent [...]