L’Assurance maladie – Risques professionnels a publié les chiffres de la sinistralité pour l’année 2021. Concernant les accidents du travail et les accidents de trajet, la tendance à la baisse observée avant la crise sanitaire se poursuit. Le nombre des maladies professionnelles est lui aussi en léger recul par rapport à 2019. L’année 2020 avait été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui avait entraîné le net ralentissement de l’activité des entreprises et une baisse [...]
En cas de survenance d’un accident du travail, le salarié victime peut demander la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Tel est le cas si le salarié victime d’une chute de hauteur n’a pas été suffisamment informé et formé. Faute inexcusable : rappels En cas d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur permet au salarié de bénéficier d’une indemnisation supplémentaire. Celle-ci est reconnue lorsque le salarié démontre : que l’employeur avait conscience [...]
Lorsque l’employeur a manqué à son obligation de santé et sécurité au travail et que le salarié a été victime d’un accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue. Cela sera le cas dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Les juges ont rappelé qu’il importe peu que le salarié ait [...]
Le décret du 18 mars 2022, pris en application de la loi Santé au Travail promulguée le 3 août 2021, précise les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), au-delà de ce qui était déjà prévu dans l’article L4121-3 modifié du code du travail, et ce à compter du 31 Mars 2022 : Il confirme les obligations en matière de mise [...]
Si l’on peut douter de certains procédés comme les revêtements biocides, d’autres, comme la désinfection par ozone gazeux s’avèrent même dangereux. Conscient de cela, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) vient de publier un document dans lequel il souhaite alerter les entreprises contre ces produits dits innovants. Revêtements biocides, purificateurs d’air, lampes à UV germicides, désinfection par ozone gazeux… Depuis le début de la pandémie du Covid-19, les procédés « anti-Covid-19 » affluent [...]
Comment réagir si un collaborateur vous signale des faits de harcèlement moral ou sexuel ? Un collaborateur vous confie qu’il se fait harceler par un collègue. Stupéfait et choqué, vous vous demandez comment réagir : quelle réponse apporter à la victime présumée ? Comment en parler à son manager ? A l’auteur des faits ? Comment trouver une solution sans se substituer au travail de la justice ? Gilles Riou, psychologue et fondateur du cabinet Egidio, et Thomas Xantippe, secrétaire [...]
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 n’a certainement pas fait l’objet de la large publicité qu’elle méritait compte tenu de son objet et de ses conséquences sur les dispositifs de santé au travail. Au-delà d’une publication au milieu de l’été, on peut penser que ce texte et les thèmes fondamentaux qu’il aborde ont surement été éclipsés par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire [...]
Dans un arrêt rendu le 12 mai 2021, la Cour de cassation met fin au feuilleton judiciaire relatif à l’obligation ou non pour l’employeur d’associer – voire de consulter – le comité social et économique (CSE) préalablement à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER) rendue nécessaire par la propagation de l’épidémie de Covid-19. L’importance de cette décision doit cependant être nuancée compte tenu des évolutions prochaines de la législation résultant de [...]
Chers clients et futurs clients, Nous sommes fiers et heureux de vous annoncer qu’après un audit réalisé par ATALIA Certification, ACFV Consultant a été certifié QUALIOPI le 09 juin 2021 pour une durée de 3 années pour la réalisation d’actions de formation. Ceci signifie que ACFV Consultant a été évalué et jugé conforme au décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité de la formation professionnelle et le décret n°2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur [...]
Protocole Sanitaire du 2 juin 2021, applicable au 9 juin 2021 La dernière version du protocole sanitaire applicable en entreprise a été publiée le 2 juin 2021 et entre en vigueur au 9 juin 2021, date d’une nouvelle étape du déconfinement. Le document incite les salariés à aérer les locaux et à se faire vacciner sur leur lieu de travail. » Les règles de distanciation physique et de port du masque sont maintenues. En revanche, le télétravail est [...]
