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ACFV Consultant est un Cabinet d’Audit, de Conseil et de Formation en matière de Sécurité et de Prévention des risques au travail.

Actualités

Document unique d’évaluation des risques : la consultation du CSE n’est pas obligatoire !

Dans un arrêt rendu le 12 mai 2021, la Cour de cassation met fin au feuilleton judiciaire relatif à l’obligation ou non pour l’employeur d’associer – voire de consulter – le comité social et économique (CSE) préalablement à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER) rendue nécessaire par la propagation de l’épidémie de Covid-19. L’importance de cette décision doit cependant être nuancée compte tenu des évolutions prochaines de la législation résultant de [...]

ACFV Consultant certifié QUALIOPI !

    Chers clients et futurs clients, Nous sommes fiers et heureux de vous annoncer qu’après un audit réalisé par ATALIA Certification, ACFV Consultant a été certifié QUALIOPI le 09 juin 2021 pour une durée de 3 années pour la réalisation d’actions de formation. Ceci signifie que ACFV Consultant a été évalué et jugé conforme au décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité de la formation professionnelle et le décret n°2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur [...]

Nouveau protocole sanitaire en entreprise : les règles au 9 juin 2021

Protocole Sanitaire du 2 juin 2021, applicable au 9 juin 2021 La dernière version du protocole sanitaire applicable en entreprise a été publiée le 2 juin 2021 et entre en vigueur au 9 juin 2021, date d’une nouvelle étape du déconfinement. Le document incite les salariés à aérer les locaux et à se faire vacciner sur leur lieu de travail.  » Les règles de distanciation physique et de port du masque sont maintenues. En revanche, le télétravail est [...]

Renault et son usine de Cléon condamnées à 300 000 euros d’amende pour homicide involontaire

Entendus lors de l’audience, les syndicats avaient fait valoir le manque de formation et l’importance des cadences pour expliquer l’accident. Cinq ans après la mort d’un technicien de maintenance, écrasé par une machine à l’usine Renault de Cléon (Seine-Maritime), la justice reconnaît la responsabilité de son employeur dans l’accident. « La SAS Renault et la SNC Renault Cléon sont reconnues entièrement responsables des faits qui leur sont reprochés », a annoncé, lundi 31 mai, la présidente du tribunal de [...]

Du 17 au 21 mai 2021 : Journées de la sécurité routière au travail

Savez-vous que les accidents de la route constituent la PREMIERE CAUSE DE DECES AU TRAVAIL EN FRANCE ? La Sécurité Routière, dans le cadre des Journées de la Sécurité Routière au Travail qui se tiennent du 17 au 21 mai 2021,  met à disposition des employeurs des outils de sensibilisation au risque routiers pour rendre la route plus sûre. Vous pouvez y accéder et télécharger ces outils sur le site de la Sécurité Routière N’hésitez pas [...]

COVID-19 et Déconfinement : le télétravail reste à privilégier

Même si le 19 mai 2021 marque une nouvelle étape du déconfinement, le télétravail reste à privilégier et aucun changement de règle n’est prévu à ce jour (18 mai 2021), les salariés devront – en principe – attendre le 9 juin 2021. Si les employés des commerces, lieux culturels ou restaurants vont retrouver leur lieu de travail le mercredi 19 mai, ce ne sera pas le cas des salariés en télétravail qui devront en principe [...]

Les priorités de l’Inspection di Travail pour 2021

Le ministère du Travail a présenté le 12 mai 2021 le programme de l’inspection du travail pour 2021 en même temps que son bilan pour les années 2019 et 2020. Il affiche l’objectif de réaliser 90 000 interventions en matière de santé et de sécurité au travail sur l’année 2021. Parmi les priorités affichées figure logiquement la prévention du risque lié à la Covid-19. Notamment sa prise en compte dans le document unique d’évaluation des risques. En 2020, l’inspection a mené [...]

28 avril : Journée Mondiale sur la sécurité et la santé au travail

  Le monde du travail, en collaboration avec l’Organisation internationale du travail (OIT), célèbre partout dans le monde cette journée avec l’objectif commun de promouvoir la « culture de la sécurité ». Depuis 1996, chaque année le 28 avril, le mouvement syndical mondial rend hommage aux victimes des accidents et des maladies du travail. C’est en 2003 que le BIT a entrepris d’observer une « Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail » en mettant l’accent [...]

Quand le suicide du salarié constitue une faute inexcusable

Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le suicide d’un salarié, M. Eric S., était dû à la faute inexcusable de son employeur, la société RTE, filiale d’EDF. Cette décision offre l’occasion de rappeler les conséquences de la faute inexcusable et les obligations de l’employeur face aux risques psychosociaux. 1/ Les conséquences de la faute inexcusable La faute inexcusable n’est pas définie par le Code [...]

Les nouvelles recommandations CACES (1er janvier 2020)

A compter du 01 Janvier 2020, les nouveaux Certificats d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) entreront en vigueur. La CNAM fait évoluer le dispositif CACES autour de deux objectifs : 1- Rationaliser sa mise en œuvre en prenant en compte :  L’évolution du matériel  Le retour d’expérience acquis depuis sa création (harmonisation des pratiques, du niveau des épreuves…) 2- Etendre le CACES à 2 familles d’engins supplémentaires dont l’utilisation est à l’origine de nombreux accidents. [...]