Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a mis en ligne, le 11 juin 2024, une circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Ce texte concerne tous les versants de la fonction publique. Il prend en compte les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les dispositions [...]
I. Identification et évaluation des risques. L’identification et l’évaluation des risques sont cruciales dans la démarche de prévention. Elles vous aident à détecter les dangers pour vos salariés, à évaluer leur gravité et leur probabilité, et à choisir les mesures de prévention les plus efficaces. Considérez les questions suivantes pour mener à bien cette évaluation. 1 – Quels sont les objectifs de l’évaluation des risques professionnels (EvRP) ? L’évaluation des risques professionnels (EvRP) vise à : protéger [...]
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP est crucial pour garantir la sécurité et la santé des salariés dans les fédérations sportives, au cours des évènements sportifs tels que les Jeux Olympiques 2024 de Paris. Il recense, analyse et hiérarchise les dangers liés à l’activité, équipements, locaux et organisation du travail. Il propose des mesures de prévention adaptées pour éliminer ces risques. Les fédérations sportives ont l’obligation légale de créer et de mettre à jour le DUERP. Un tel évènement qui engendre des particularités exceptionnelles liées au déroulement des épreuves doit être pris en compte dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) de chaque fédération. D’ailleurs, le Ministère du Travail rappelle certaines dispositions pour aménager l’organisation du travail pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 et souligne le rôle [...]
L’entreprise Bouygues Travaux Publics Régions France a été condamnée ce mardi 2 juillet par le tribunal correctionnel de Strasbourg à une amende de 80 000 euros suite au décès d’un ouvrier écrasé par une cloison en béton sur un chantier à Mundolsheim, dans le Bas-Rhin. Originaire du Portugal, Antonio Manuel Alves Gil travaillait depuis 16 ans pour l’entreprise de construction. Il est mort le 6 octobre 2020 alors qu’il participait à la construction d’un mur [...]
Il peut sembler étonnant qu’un accident de trajet bénéficie de la même prise en charge qu’un accident du travail. Après tout, les salariés ne sont pas soumis au lien de subordination avec leur employeur pendant le trajet. En outre, l’entreprise ne peut avoir que peu de prise sur les conditions de sécurité en dehors de ses locaux. Néanmoins, si les salariés n’avaient pas à se rendre sur leur lieu de travail, ils ne seraient pas [...]
La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) et la Caisse nationale d’Assurance Maladie ont signé avec l’Etat, le 5 juillet 2024, la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour la période 2023-2028. Cette COG constitue la feuille de route pour les 5 ans qui viennent de l’ensemble du réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, constitué des Carsat, de la Cramif, des Caisses primaires d’assurance [...]
En quoi consiste le suivi individuel des travailleurs sur les risques chimiques ? Existe-t-il des particularités ? Quelles informations l’employeur doit-il transmettre au service de prévention et de santé au travail (SPST) ? Le point dans ce focus juridique. Tous les salariés bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé, assuré par un service de prévention et de santé au travail (SPST). En outre, il est expressément prévu dans le champ des missions du médecin du travail [...]
La ministre du Travail Catherine Vautrin a annoncé, le 29 avril dernier, l’intégration de 11 nouvelles mesures dans le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels. Santé et sécurité au travail : une obligation légale pour les employeurs Le rappel des règles dans ce domaine est certainement redondant. Néanmoins, il est important de rappeler que l’employeur doit respecter son obligation de santé sécurité au travail. A défaut, sa responsabilité pourrait être [...]
Risque routier professionnel : sous estimé mais plus réel que jamais À l’occasion des journées de la sécurité routière au travail (du 27 au 30 mai 2024), MMA a partagé les résultats de son étude sur le risque routier professionnel. En 2022, 485 personnes sont décédées sur la route pendant des trajets professionnels, faisant de la route la première cause de décès professionnel. Étude MMA 2024 Une réalité méconnue, seulement 28% des actifs savent que le risque [...]
Le 2 mai 2024 est une date importante pour tous les utilisateurs du Compte Personnel de Formation (CPF) en France. C’est en effet la date à laquelle le décret d’application n° 2024-394 du 29 avril 2024 est officiellement entré en vigueur. Ce dernier impose un reste à charge de 100 € pour toute personne souhaitant débuter une formation via le CPF. Cette mesure vise à responsabiliser les bénéficiaires du CPF en les incitant à s’impliquer [...]
