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ACFV Consultant est un Cabinet d’Audit, de Conseil et de Formation en matière de Sécurité et de Prévention des risques au travail.

Actualités

ACFV Consultant validé DataDock : Ses formations continueront à être financées par les OPCA

Le Cabinet         est heureux de vous informer qu’il a été validé par La formation professionnelle dans le secteur marchand a été réformée par la loi Formation n° 2014-288 du 5 mars 2014. Dorénavant, les organismes de formation sont conduits à démontrer aux organismes financeurs (OPCA, Pôle-Emploi, collectivités…) la qualité de leurs actions de formation, et ceci depuis le 1er janvier 2017. Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 a fixé les critères d’appréciation auxquels doivent se référer [...]

Ne pas respecter les règles de sécurité au travail peut coûter cher !

Le 7 octobre 2014 à Sées (61), un ouvrier d’une société de maçonnerie tombe d’un échafaudage. La victime est prise en charge par les sapeurs pompiers et les gendarmes constatent que, pour quatre ouvriers, il n’y a que deux casques. L’inspection du travail est saisie. L’enquête démontrera que l’échafaudage n’était pas équipé de garde-corps, et que, mobile, le personnel bloquait les roues au moyen d’étais n’utilisant pas les freins. Il tombe la tête la première Quatre personnes travaillaient [...]

Des aides financières pour améliorer les conditions de travail

Un ensemble de dispositifs est mis en place par l’assurance maladie afin d’améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein des TPE/PME. Des aides financières peuvent être octroyées par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) aux structures de moins de 50 salariés jusqu’au 15 juillet 2017. À titre d’exemple, des aides plafonnées à 25 000 € sont proposées, dans tous les secteurs, pour financer une partie de la formation d’une personne en interne [...]

Accidents mortels du travail : Un cadre condamné !

Les faits remontent aux 16 et 24 novembre 2012. Près de Perpignan (Pyrénées-Orientales), un employé de la société de travail temporaire fait une chute sur un chantier chez un des clients, dont il décédera peu après, alors qu’il travaille sur une nacelle. Quelques jours plus tard, un autre employé trouve la mort dans un accident de circulation en se rendant chez un autre client de la société d’intérim. Plus de quatre ans plus tard, le [...]

Obligation de santé et de sécurité pesant sur l’employeur

Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail (Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-24.444, P+B+R+I). L’employeur a, vis-à-vis des salariés, une obligation de santé et de sécurité de résultat. Cette obligation a maintes fois été rappelée [...]

L’impact des accidents du travail sur les parcours professionnels et la santé des agents du secteur public

Les accidents du travail (AT) sont de nature à entraver la capacité à travailler, c’est pourquoi des politiques de prévention sont mises en œuvre pour réduire la sinistralité et préserver la santé des agents au travail.   Selon l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». En outre, sont considérés comme accidents du travail, les accidents survenus pendant l’horaire de travail, mais aussi avant et après l’horaire officiel (si la présence est tolérée ou prévue par l’employeur [...]

Vers une simplification du Document Unique ?

Alors que le document unique est le pivot central et incontournable de l’information et de la formation à la sécurité dans l’entreprise, il doit revêtir les qualités nécessaires pour pouvoir être utilisé simplement par tous et tous les jours. L’obligation de rendre le document unique compréhensible par tous est imposée depuis bien longtemps par le législateur au titre de l’article R.4141-2 du Code du travail : « L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé [...]

Un patron condamné pour « homicide involontaire dans le cadre du travail »

Son employé est décédé en 2013 lors d’une chute sur un chantier à situé dans le Puy-de-Dôme (63) . Le patron a été condamné pour avoir été trop « léger » sur la sécurité.  Le gérant d’une société basée en Savoie, âgé de 27 ans, a été reconnu coupable d’« homicide involontaire dans le cadre du travail ». Le tribunal l’a condamné, le 11 mars 2015, à un an de prison avec sursis mise à [...]

Les clés pour garantir la sécurité des salariés au travail

La sécurité est une notion prépondérante, pour laquelle l’employeur a des obligations très précises. Quels sont les critères à prendre en compte pour y répondre efficacement ? La prévention comme premier enjeu La loi précise clairement l’obligation qu’ont les entreprises de mettre en œuvre des actions pour garantir la plus grande sécurité possible en son sein. La prévention en fait partie intégrante, pour anticiper autant les accidents du travail que les maladies professionnelles. Les mesures [...]

Le Burn-Out menace de plus en plus de salariés

Près de deux salariés sur 10 déclarent être proche du burn-out, selon une enquête de l’institut Think pour le cabinet de conseil Great Place to Work, publiée le 07/01/2015.  Ils n’en peuvent plus. Près de deux salariés sur 10 (17%) déclarent être proche du burn-out, selon une enquête de l’institut Think pour le cabinet de conseil Great Place to Work, publiée mercredi. Trois sur 10 (31%) se disent par ailleurs confrontés à ce problème dans [...]