Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a mis en ligne, le 11 juin 2024, une circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Ce texte concerne tous les versants de la fonction publique. Il prend en compte les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les dispositions [...]
I. Identification et évaluation des risques. L’identification et l’évaluation des risques sont cruciales dans la démarche de prévention. Elles vous aident à détecter les dangers pour vos salariés, à évaluer leur gravité et leur probabilité, et à choisir les mesures de prévention les plus efficaces. Considérez les questions suivantes pour mener à bien cette évaluation. 1 – Quels sont les objectifs de l’évaluation des risques professionnels (EvRP) ? L’évaluation des risques professionnels (EvRP) vise à : protéger [...]
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP est crucial pour garantir la sécurité et la santé des salariés dans les fédérations sportives, au cours des évènements sportifs tels que les Jeux Olympiques 2024 de Paris. Il recense, analyse et hiérarchise les dangers liés à l’activité, équipements, locaux et organisation du travail. Il propose des mesures de prévention adaptées pour éliminer ces risques. Les fédérations sportives ont l’obligation légale de créer et de mettre à jour le DUERP. Un tel évènement qui engendre des particularités exceptionnelles liées au déroulement des épreuves doit être pris en compte dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) de chaque fédération. D’ailleurs, le Ministère du Travail rappelle certaines dispositions pour aménager l’organisation du travail pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 et souligne le rôle [...]
L’entreprise Bouygues Travaux Publics Régions France a été condamnée ce mardi 2 juillet par le tribunal correctionnel de Strasbourg à une amende de 80 000 euros suite au décès d’un ouvrier écrasé par une cloison en béton sur un chantier à Mundolsheim, dans le Bas-Rhin. Originaire du Portugal, Antonio Manuel Alves Gil travaillait depuis 16 ans pour l’entreprise de construction. Il est mort le 6 octobre 2020 alors qu’il participait à la construction d’un mur [...]
Il peut sembler étonnant qu’un accident de trajet bénéficie de la même prise en charge qu’un accident du travail. Après tout, les salariés ne sont pas soumis au lien de subordination avec leur employeur pendant le trajet. En outre, l’entreprise ne peut avoir que peu de prise sur les conditions de sécurité en dehors de ses locaux. Néanmoins, si les salariés n’avaient pas à se rendre sur leur lieu de travail, ils ne seraient pas [...]
La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) et la Caisse nationale d’Assurance Maladie ont signé avec l’Etat, le 5 juillet 2024, la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour la période 2023-2028. Cette COG constitue la feuille de route pour les 5 ans qui viennent de l’ensemble du réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, constitué des Carsat, de la Cramif, des Caisses primaires d’assurance [...]
