Obligation de santé et de sécurité pesant sur l’employeur
Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail (Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-24.444, P+B+R+I). L’employeur a, vis-à-vis des salariés, une obligation de santé et de sécurité de résultat. Cette obligation a maintes fois été rappelée [...]