Un menu équilibré pour votre sécurité
Son employé est décédé en 2013 lors d’une chute sur un chantier à situé dans le Puy-de-Dôme (63) . Le patron a été condamné pour avoir été trop « léger » sur la sécurité. Le gérant d’une société basée en Savoie, âgé de 27 ans, a été reconnu coupable d’« homicide involontaire dans le cadre du travail ». Le tribunal l’a condamné, le 11 mars 2015, à un an de prison avec sursis mise à [...]
La sécurité est une notion prépondérante, pour laquelle l’employeur a des obligations très précises. Quels sont les critères à prendre en compte pour y répondre efficacement ? La prévention comme premier enjeu La loi précise clairement l’obligation qu’ont les entreprises de mettre en œuvre des actions pour garantir la plus grande sécurité possible en son sein. La prévention en fait partie intégrante, pour anticiper autant les accidents du travail que les maladies professionnelles. Les mesures [...]
L’Assurance maladie – Risques professionnels a publié les chiffres de la sinistralité pour l’année 2021. Concernant les accidents du travail et les accidents de trajet, la tendance à la baisse observée avant la crise sanitaire se poursuit. Le nombre des maladies professionnelles est lui aussi en léger recul par rapport à 2019. L’année 2020 avait été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui avait entraîné le net ralentissement de l’activité des entreprises et une baisse [...]
En cas de survenance d’un accident du travail, le salarié victime peut demander la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Tel est le cas si le salarié victime d’une chute de hauteur n’a pas été suffisamment informé et formé. Faute inexcusable : rappels En cas d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur permet au salarié de bénéficier d’une indemnisation supplémentaire. Celle-ci est reconnue lorsque le salarié démontre : que l’employeur avait conscience [...]
Lorsque l’employeur a manqué à son obligation de santé et sécurité au travail et que le salarié a été victime d’un accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue. Cela sera le cas dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Les juges ont rappelé qu’il importe peu que le salarié ait [...]