Un menu équilibré pour votre sécurité

ACFV Consultant est un Cabinet d’Audit, de Conseil et de Formation en matière de Sécurité et de Prévention des risques au travail.

Archives du mois de juillet 2022

Modifications 2022 pour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Le décret du 18 mars 2022, pris en application de la loi Santé au Travail promulguée le 3 août 2021, précise les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), au-delà de ce qui était déjà prévu dans l’article L4121-3 modifié du code du travail, et ce à compter du 31 Mars 2022 : Il confirme les obligations en matière de mise [...]

Dispositifs « anti-Covid-19 » : Toutes les innovations ne sont pas bonnes à prendre ! L’INRS tire la sonnette d’alarme

Si l’on peut douter de certains procédés comme les revêtements biocides, d’autres, comme la désinfection par ozone gazeux s’avèrent même dangereux. Conscient de cela, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) vient de publier un document dans lequel il souhaite alerter les entreprises contre ces produits dits innovants. Revêtements biocides, purificateurs d’air, lampes à UV germicides, désinfection par ozone gazeux… Depuis le début de la pandémie du Covid-19, les procédés « anti-Covid-19 » affluent [...]

Quoi de Neuf ?

Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021

L’Assurance maladie – Risques professionnels a publié les chiffres de la sinistralité pour l’année 2021. Concernant les accidents du travail et les accidents de trajet, la tendance à la baisse observée avant la crise sanitaire se poursuit. Le nombre des maladies professionnelles est lui aussi en léger recul par rapport à 2019. L’année 2020 avait été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui avait entraîné le net ralentissement de l’activité des entreprises et une baisse [...]
Chute de hauteur : la nécessaire information et formation préalable des salariés

En cas de survenance d’un accident du travail, le salarié victime peut demander la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Tel est le cas si le salarié victime d’une chute de hauteur n’a pas été suffisamment informé et formé. Faute inexcusable : rappels En cas d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur permet au salarié de bénéficier d’une indemnisation supplémentaire. Celle-ci est reconnue lorsque le salarié démontre : que l’employeur avait conscience [...]
Accident du travail et comportement fautif

Lorsque l’employeur a manqué à son obligation de santé et sécurité au travail et que le salarié a été victime d’un accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue. Cela sera le cas dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Les juges ont rappelé qu’il importe peu que le salarié ait [...]

Archives du mois de juillet 2022

Modifications 2022 pour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Dispositifs « anti-Covid-19 » : Toutes les innovations ne sont pas bonnes à prendre ! L’INRS tire la sonnette d’alarme

Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021

Chute de hauteur : la nécessaire information et formation préalable des salariés

Accident du travail et comportement fautif