Décret du 1er août 2025 : Déclaration des formations sur Passeport Formation
Le Passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025. Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 vient compléter le décret du n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 quant aux modalités de déclaration des formations par les organismes de formation et les employeurs dans le Passeport de prévention. Les points suivants sont [...]