Etablir : Le Programme Annuel de Prévention des Risques
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Le Programme Annuel de Prévention des Risques (PAPR) découle directement de l’identification des risques identifiés et hiérarchisés lors de l’établissement du Document Unique.
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Il s’agit d’un plan d’actions à mener pour supprimer ou réduire ces risques.
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Dans le cadre d’une entreprise multi-sites, Il peut comporter des actions relatives à un plan d’actions commun à tous les sites et établi par la Direction.
Exemples : Remonter à la Direction l’enregistrement de la réalisation des formations obligatoires réalisées auprès de tout le personnel, mettre en place un affichage préventif établi par l’entreprise et valable pour tous les établissements, veiller au port systématique des EPI par l’ensemble du personnel pour les tâches qui le nécessitent…
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Ce plan d’action « entreprise » étant ensuite complété par les actions propres à chaque établissement ou Unité de Travail selon les risques identifiés lors de l’établissement du Document Unique et leur importance.
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Ce PAPR doit être soumis à l’avis du CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail .