Conseils
ACFV Consultant est un Cabinet d’Audit, de Conseil et de Formation en matière de Sécurité et de Prévention des risques au travail.

Etablir : Le Document Unique

Nous vous accompagnons dans la rédaction de votre Document Unique d’évaluation des risques en y associant toute l’équipe de votre établissement.

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En effet :

  • Qui mieux que les salariés travaillant quotidiennement à leurs postes de travail peuvent identifier les risques et dangers auxquels ils sont confrontés ?
  • C’est aussi un moyen de les impliquer dans cette démarche de prévention des risques et ainsi, les inciter à prendre réellement conscience des risques auxquels ils sont exposés, de votre réelle volonté de parvenir à la réduction ou à la suppression de ces risques et ainsi, d’amener vos collaborateurs à changer durablement leurs comportements dangereux au travail.

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Qu’est-ce que le Document Unique ?

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C’est un document synthétique sur lequel doivent être transcrits et mis à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé de vos salariés (article R. 4121-1 du code du travail). Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (dès lors qu’il existe au moins un salarié).

Il permet d’établir un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ou de l’entreprise  (administration, production, commercial, technique…) et de les hiérarchiser.

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Il débouche sur la rédaction et la diffusion du Programme Annuel de Prévention des risques.

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Ce Document Unique doit être mis à jour au moins chaque année ou lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de sécurité ou les conditions de travail  (article R. 4121-2 du code du travail).

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Conformément à l’article R. 4121-4 du code du travail, il doit être tenu à la disposition, entre autres :

  • Des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;
  • Des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité ;
  • Du médecin du travail ;
  • Des agents de l’inspection du travail ;
  • Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CRAM) ;

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Les risques pour l’employeur qui ne respecte pas son obligation de rédiger ou de mettre à jour le Document Unique :

  • Il est passible d’une contravention de 5ème classe (1.500 euros) qui peut être doublée en cas de récidive,
  • Il peut être condamné pour délit d’entrave si le Document Unique n’est pas mis à disposition des Instances Représentatives du Personnel (CHSCT ou DP),
  • En cas de refus de présenter le Document Unique à l’Inspection du Travail, il peut être sanctionné par l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450 euros) ou même, dans certains cas, condamné pour le délit d’obstacle à contrôle prévue par le code pénal (3.750 euros d’amende et/ou un an de prison, doublés en cas de récidive).
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