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ACFV Consultant est un Cabinet d’Audit, de Conseil et de Formation en matière de Sécurité et de Prévention des risques au travail.

Vers une simplification du Document Unique ?

Alors que le document unique est le pivot central et incontournable de l’information et de la formation à la sécurité dans l’entreprise, il doit revêtir les qualités nécessaires pour pouvoir être utilisé simplement par tous et tous les jours.

L’obligation de rendre le document unique compréhensible par tous est imposée depuis bien longtemps par le législateur au titre de l’article R.4141-2 du Code du travail :
« L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun ».

Et pourtant, encore en 2015, certains documents uniques resteront de véritables usines à gaz que personne ne pourra réellement utiliser, alors que des mesures de simplifications extraordinaires se mettent en place en ce moment même dans les entreprises ?

L’obligation de simplification pour le document unique doit viser plusieurs objectifs :

I- L’accès au Document Unique :

  • Expliquer aux travailleurs de manière claire les modalités d’accès au document unique afin qu’ils puissent connaître les informations nécessaires à leur santé et leur sécurité au travail. Dans un arrêt récent du 14 avril 2015, la Cour d’appel d’Angers a accordé une somme de 3.700 € à titre de dommages et intérêts à une salariée au titre de l’absence d’explications de l’employeur sur les conditions d’accès des salariés au document unique qui doit être mis à leur disposition.

II – Faire connaître toutes les mesures de prévention :

  • Expliquer de manière claire les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques, conformément au 2° de l’article R.4141-3-1 du Code du travail ?

« L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :

2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques »

III – Faire connaître l’utilité des mesures prescrites :

  • Expliquer de manière claire dans le document unique, l’utilité des mesures de prévention prescrites, conformément aux dispositions de l’article R.4141-4 du Code du travail

« …l’utilité des mesures de prévention prescrites par l’employeur est expliquée au travailleur, en fonction des risques à prévenir ».

La Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 25 octobre 2011, que le défaut d’information de sécurité de l’employeur aux personnels a contribué de façon certaine à un accident du travail.

Un document unique incompréhensible ne saurait répondre à tous ces principes de bon sens et il semble donc préférable de privilégier la communication visuelle par rapport au texte et les plans d’actions correctives peuvent faire l’objet d’illustrations particulières et de vidéos.

En définitive, ce sont surtout les TPE/PME qui sont le plus confrontées à cette problématique de complexité, ne disposant pas forcément des ressources que l’on peut trouver dans les grandes entreprises.

Et pourtant, le Code du travail est le même pour tous, et le juge fait rarement la distinction entre une grande et une petite entreprise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Dans l’esprit de toutes ces simplifications, les TPE/PME doivent pouvoir bénéficier en 2015, d’un document unique simple et lisible qui doit leur permettre d’organiser la prévention des risques professionnels facilement, mais aussi de les protéger juridiquement de manière sûre.
Source : http://www.village-justice.com/