Ne pas respecter les règles de sécurité au travail peut coûter cher !

Le 7 octobre 2014 à Sées (61), un ouvrier d’une société de maçonnerie tombe d’un échafaudage. La victime est prise en charge par les sapeurs pompiers et les gendarmes constatent que, pour quatre ouvriers, il n’y a que deux casques. L’inspection du travail est saisie.

L’enquête démontrera que l’échafaudage n’était pas équipé de garde-corps, et que, mobile, le personnel bloquait les roues au moyen d’étais n’utilisant pas les freins.

Il tombe la tête la première

Quatre personnes travaillaient sur le chantier, deux se trouvaient sur l’échafaudage à œuvrer, les deux autres, au sol, faisaient avancer l’échafaudage au fur et à mesure de l’avancement des travaux. C’est à cette occasion qu’un ouvrier chutait. Il tombait en arrière, tête la première.

Entendu, il ne déposera pas plainte bien que bénéficiant d’une Interruption totale de travail de 28 jours et précisera qu’il ne portait pas de casque et que c’était ses collègues au sol qui les portaient. Ces faits seront confirmés par les différents témoins.

Il s’avérera, par ailleurs, qu’aucune formation quant au montage et démontage d’un échafaudage n’avait été proposée aux salariés, et que la vérification journalière de ce dernier n’était pas systématiquement effectuée.

Les accessoires n’étaient pas installés

Le chef d’entreprise, présent devant le tribunal, précise qu’on ne l’écoute pas toujours lorsqu’il donne des consignes de sécurité et ajoute qu’il ne peut être présent à temps complet sur les différents chantiers en cours.

Il mentionne que l’échafaudage était aux normes, mais que tous les accessoires comme le garde-corps n’avaient pas été montés car les ouvriers estiment que c’est plus simple de travailler sans eux. Il met en avant qu’il s’est mis en conformité avec la loi concernant la formation tout de suite après les faits.

La responsabilité du chef d’entreprise reconnue

Le ministère public requiert des peines d’amendes précisant que l’employeur a un pouvoir disciplinaire sur ses employés et qu’il y a un fort taux d’accidents du travail dans le monde du bâtiment.

Le chef d’entreprise est dispensé de peine mais sa responsabilité est reconnue. Quant à la société, elle est condamnée à 2 000 € euros d’amende pour blessures involontaires et 6 000 € euros d’amende dont 4 000 € avec sursis pour la mise à disposition de travailleur d’équipement de travail sans vérification de sa conformité et sans information ou formation.

Source : http://www.lejournaldelorne.fr/