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Même en l’absence d’accident, l’entreprise peut être « rappelée à l’ordre » avec sanction financière pour manquement en matière de sécurité

 

« En 8 ans, il n’y a eu aucune chute. » Le gérant d’une société, qui opère sur le littoral du Nord, affirme n’avoir jamais eu de gros pépins avec ses employés. Mais les contrôles réalisés par l’Inspection du travail sur quatre de ses chantiers courant 2012 et 2013, à Malo, Bray-Dunes, Grande-Synthe et Saint-Pol-sur-Mer, ont relevé des manquements importants au niveau de la sécurité. Les travaux réalisés sur les toitures de plus de 3 mètres se faisaient parfois « sans protection », « les garde-corps étaient installés trop bas », « les accès aux échafaudages étaient jugés insuffisants »… Le gérant était jugé avec sa société, le lundi 1er décembre 2014, devant le tribunal correctionnel de Dunkerque.

<br /><br /><br /><br /><br /><br /> L’inspection du travail a relevé des manquements à la sécurité sur cinq chantiers.<br /><br /><br /><br /><br /><br />

 

 

À la barre, il rappelle que ses équipes ont en charge en moyenne sept chantiers par semaine et que l’ensemble du personnel a suivi une formation sécurité adaptée. « J’ai déjà donné des avertissements, mais cela ne sert à rien, relève-t-il. À cette époque, il m’était difficile de passer sur les chantiers car j’ai eu d’importants problèmes de santé. Mais j’avais donné délégation à mon directeur pour qu’il puisse œuvrer à ma place. »

« Certains ouvriers oubliaient »

L’absence de matériel nécessaire sur les chantiers ? « On avait tout le nécessaire au siège de l’entreprise, mais certains ouvriers oubliaient de les charger dans leur camionnette. » Le travail en hauteur sans baudrier ? « Ils m’ont indiqué qu’il est difficile de travailler avec baudrier, qu’ils ne sentaient pas à l’aise avec. J’ai eu beau intervenir pour qu’ils les mettent, une fois parti, ils les enlevaient. » « Deux équipes posent problème », renchérit son conseil.

L’arrêt des chantiers se prolongeait quand l’entreprise n’avait pas le matériel adéquat, indique le président du tribunal en reprenant le procès-verbal. « Le chantier de Saint-Pol a même repris sans autorisation », indique un contrôleur de l’Inspection du travail à la barre. Des assertions que nie l’entrepreneur en BTP. « Si la réglementation est touffue, l’Inspection du travail est là pour rappeler les obligations », observe le parquet.

Celui-ci requiert, en raison des « situations à répétition dans le temps », 10 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis pour la société et 5 000 euros d’amende dont la moitié assortie d’un sursis pour le gérant. Des réquisitions suivies par le tribunal.

Source : http://www.lavoixdunord.fr/

Publié le 02/12/2014