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L’impact des accidents du travail sur les parcours professionnels et la santé des agents du secteur public

Les accidents du travail (AT) sont de nature à entraver la capacité à travailler, c’est pourquoi des politiques de prévention sont mises en œuvre pour réduire la sinistralité et préserver la santé des agents au travail.

 

Selon l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

En outre, sont considérés comme accidents du travail, les accidents survenus pendant l’horaire de travail, mais aussi avant et après l’horaire officiel (si la présence est tolérée ou prévue par l’employeur et en rapport avec le travail), pendant les jours fériés (sur demande de l’employeur), pendant les pauses ayant lieu dans les locaux et autorisées par l’employeur. Les accidents du travail préoccupent depuis longtemps les acteurs sociaux, travailleurs, employeurs et décideurs publics car ils posent la question de l’impact sur les parcours professionnels et la santé des agents.

Les caractéristiques individuelles du risque accident du travail

Il existe un effet négatif durable de l’accident du travail sur le salaire annuel qui s’amplifie dans le temps. Les femmes et les individus de moins de 35 ans semblent les plus touchés. La survenue d’un accident du travail impacte aussi le statut sur le marché du travail avec une augmentation de la probabilité moyenne d’être en emploi irrégulier : + 4,2 % pour les hommes, + 5,1 % pour les femmes. L’accident du travail a une forte incidence sur le nombre de jours d’arrêts de travail : + 7,9 jours par an pour les hommes, + 10,6 jours pour les femmes. La perte moyenne de salaire des hommes est de 5 139 euros et de 5 156 euros pour les femmes.

Pour autant, l’accident du travail n’apparaît pas comme un facteur de désinsertion professionnelle, aucun effet sur la probabilité d’être au chômage de longue durée ne se distinguant. D’autres facteurs, liés à l’environnement de travail, peuvent également expliquer la survenue d’accidents du travail comme les caractéristiques de l’établissement ou encore le mode d’organisation du travail. Les efforts physiques et les conditions de travail difficiles favorisent la survenue d’accidents même si on enregistre une diminution des accidents depuis une vingtaine d’années.

Cette baisse s’explique par des efforts de prévention, par l’automatisation et le développement du recours à la sous-traitance ainsi que par l’élévation du niveau de qualification des emplois. Les salariés du secteur administratif et culturel sont les moins touchés par les accidents du travail. Il semble qu’il existe une relation de long terme entre la fréquence des accidents du travail et l’activité économique. Le risque d’accident est en augmentation quand l’activité économique est dynamique.

Les effets négatifs des accidents de travail

Plus le salarié est jeune, plus le risque d’accident du travail est élevé. Pour les femmes, il existe clairement un effet de seuil qui est de 48,5 ans au-delà duquel le risque d’accident du travail augmente. Travailler à temps partiel réduit le risque d’accident du travail par rapport aux individus travaillant à temps plein et de ce fait étant plus exposés. Par ailleurs, les femmes ont un risque d’avoir un accident du travail en travaillant à temps partiel plus élevé que les hommes.

Quatre ans après un accident, les femmes perdent 1 648 euros et les hommes 1 631 euros. Il n’en demeure pas moins que quel que soit le genre, l’accident du travail implique une perte de salaire non négligeable les années après l’accident. Les effets négatifs sur les salaires pour les hommes ne sont significatifs que pour l’effet global des travailleurs âgés de 22 à 35 ans. Les femmes âgées de 22 à 35 ans sont les plus affectées par un accident du travail dont l’effet se répercute chaque année après le choc. Par ailleurs, si l’on compare les pertes de salaire pour les hommes et les femmes entre 22 et 35 ans, ce sont une fois de plus les femmes qui subissent la plus grande perte, – 789 euros contre – 654 euros.

Concernant l’effet global de l’accident sur l’emploi permanent, les hommes voient leur probabilité d’être en emploi permanent diminuer en moyenne de 4,2 % contre 5,7 % pour les femmes. L’impact est même croissant dans le temps pour elles alors qu’il décroît pour les hommes jusqu’en 2008 pour augmenter de nouveau par la suite. L’accident du travail avec une incapacité permanente partielle (IPP) n’a pas d’effet sur le chômage de longue durée des hommes et très peu sur celui des femmes. Les femmes sont plus impactées par la survenue d’un accident du travail avec IPP. Elles ont en moyenne 70,2 jours d’arrêts de travail contre 59,4 pour les hommes.

Ces différentes données démontrent qu’il est important de renforcer les politiques publiques destinées à réduire les risques au travail. Une analyse approfondie des facteurs d’apparition des accidents du travail permettrait également d’affiner les connaissances sur le sujet et d’améliorer la prévention des accidents du travail, voire de réorienter l’approche de la sécurité au travail.

 

Source : Quel est l’impact de la survenue d’un accident du travail sur la santé et le parcours professionnel ?, IRDES, DT n° 68, septembre 2015