Les accidents de trajet sont-ils du ressort de l’employeur ?

Il peut sembler étonnant qu’un accident de trajet bénéficie de la même prise en charge qu’un accident du travail. Après tout, les salariés ne sont pas soumis au lien de subordination avec leur employeur pendant le trajet. En outre, l’entreprise ne peut avoir que peu de prise sur les conditions de sécurité en dehors de ses locaux.

Néanmoins, si les salariés n’avaient pas à se rendre sur leur lieu de travail, ils ne seraient pas exposés à ce risque d’accident.

Ce sujet regarde d’autant plus l’employeur qu’il a tout intérêt à veiller à l’intégrité de ses salariés. Les arrêts consécutifs à un accident de trajet peuvent en effet perturber fortement l’organisation du travail.

Par ailleurs, les principaux risques d’accident de trajet sont liés au risque routier et au risque de chute, sujets qui sont de toute façon couverts par l’obligation de prévention de l’employeur.

Différentes actions de prévention sont envisageables comme :

Organiser une information régulière des salariés sur le risque routier et le risque de chute ;
Mettre en place des navettes pour faciliter la venue en transports en communs ;
S’assurer que l’organisation du travail donne assez de temps pour des déplacements sereins ;
Co-rédiger avec les salariés une charte sur les règles de déplacements.

NB : En 2019, on comptait 406 personnes tuées dans un accident de la route lié au travail, dont 295 lors d’un accident trajet domicile-travail.

NB2 : Dans le cas où un salarié a eu un accident en se rendant sur son lieu de travail, la Cour de cassation considère que la victime ne peut pas invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute inexcusable (Cass. 2e civ., 8 juillet 2010, n° 09-16.180).

Source : https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/les-accidents-de-trajet-ce-nest-pas-du-ressort-de-lemployeur