Face au froid, les salariés ont des droits

Que prévoit la loi ?

L’employeur doit s’en tenir au code du travail. Selon l’article L421-1, il doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé » de ses employés. Cela prend en compte les expositions à des températures basses.

À partir de quelles températures ?

La loi ne donne pas d’indications. Mais l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles assure qu’« il faut être particulièrement vigilant dès que la température ambiante est inférieure à 5 °C ». C’est également ce seuil qui a été choisi par le gouvernement dans le cadre du compte pénibilité, qui entre en vigueur demain.

Qui est concerné ?

Les employés du bâtiment, les ouvriers agricoles, les éboueurs… De fait, les salariés qui travaillent en extérieur et sont confrontés directement aux basses températures. Mais on peut aussi inclure ceux qui « utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige », selon un guide interministériel publié le 10 octobre. L’employeur doit aménager leurs postes de travail. Ce qui peut se traduire par un accès à des boissons chaudes, un moyen de séchage et/ou de stockage des vêtements… Mais il doit aussi organiser le temps de travail en conséquence et prévoir un équipement adapté au froid.

Existe-t-il un droit de retrait ?

Oui, mais il n’est pas lié au seul froid et laisse place aux interprétations. Selon le code du travail, le droit de retrait n’est possible que dans des situations de « danger grave et imminent » pour la santé ou un défaut « dans les systèmes de protection ».

Source : http://www.entreprises.ouest-france.fr – 31/12/2014