Accident du travail et comportement fautif
Lorsque l’employeur a manqué à son obligation de santé et sécurité au travail et que le salarié a été victime d’un accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue. Cela sera le cas dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Les juges ont rappelé qu’il importe peu que le salarié ait lui-même commis une faute d’imprudence (cass., 2e ch. civ., 2 juin 2022, n° 21-10.479).
Bon à savoir
Avec la faute inexcusable de l’employeur le salarié pourra obtenir réparation intégrale de son préjudice et la majoration de sa rente éventuelle. Attention, si le salarié a commis une faute intentionnelle ou à lui-même commis une faute inexcusable il peut être exclu du bénéfice de la législation professionnelle.