12 questions sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et le Rapport de réforme de l’Inspection Générale des Affaires Sociales de 2023

I. Identification et évaluation des risques.

L’identification et l’évaluation des risques sont cruciales dans la démarche de prévention. Elles vous aident à détecter les dangers pour vos salariés, à évaluer leur gravité et leur probabilité, et à choisir les mesures de prévention les plus efficaces.

Considérez les questions suivantes pour mener à bien cette évaluation.

1 – Quels sont les objectifs de l’évaluation des risques professionnels (EvRP) ?

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) vise à :

• protéger la santé et la sécurité des salariés, en diminuant les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
• améliorer les conditions de travail et le bien-être au travail, en promouvant le dialogue social et la qualité de vie au travail ;
• accroître l’efficacité de votre entreprise, en améliorant la performance, la productivité et la compétitivité.

L’EvRP est une obligation légale annuelle pour tout employeur, devant être actualisée lors de modifications importantes dans l’organisation, les processus ou les équipements de travail.

2 – Comment identifier et classer les risques dans différents secteurs de l’entreprise ?

Pour repérer les risques, examinez les différentes unités de travail au sein de votre société, en tenant compte des lieux, des activités et des postes qui partagent des caractéristiques similaires.

Prenez en considération :

• l’environnement physique (bruit, température, éclairage, etc.) ;
• les équipements de travail (machines, outils, substances chimiques, etc.) ;
• l’organisation du travail (horaires, charge de travail, rythme, etc.) ;
• les relations de travail (communication, coopération, conflits, etc.) ;
• les facteurs psychosociaux (stress, harcèlement, violence, etc.).

Identifiez les dangers et les risques pour chaque unité de travail, puis classez-les selon leur gravité et leur probabilité. Utilisez des méthodes qualitatives ou quantitatives pour évaluer les risques.

3 – Quelles méthodes utiliser pour évaluer les risques professionnels ?

La méthode qu’il convient d’utiliser doit répondre aux exigences de facilité d’utilisation et de compréhension du DUERP. La méthode ne doit laisser aucune place à la plaidoirie en cas d’accident du travail.

4 – Comment intégrer la participation des salariés dans l’évaluation des risques ?

La participation des salariés est cruciale pour une évaluation des risques réussie. Ils connaissent les conditions de travail et sont directement concernés par les mesures de prévention.

Impliquez-les dans toutes les étapes de l’évaluation, en les informant, les consultant et les formant. Utilisez les instances représentatives du personnel, comme le comité social et économique (CSE), le service de prévention et de santé au travail, ou les délégués du personnel.

La contribution d’un regard externe peut s’avérer précieuse.

II. Contenu et mise à jour du DUERP.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est essentiel pour transcrire les résultats de l’évaluation des risques dans votre entreprise. Il doit être rédigé de façon claire et synthétique, incluant toutes les informations cruciales pour la prévention des risques. De plus, il requiert une mise à jour régulière pour refléter les changements au sein de votre entreprise et de ses risques.

Voici les éléments à considérer pour la rédaction et la mise à jour de votre DUERP.

5 – Quelles sont les informations essentielles à inclure dans votre DUERP ?

Votre DUERP doit intégrer les éléments suivants :

• la date de réalisation ou de mise à jour de l’évaluation des risques ;
• la méthode utilisée pour l’identification et l’évaluation des risques ;
• la liste des unités de travail analysées et les risques identifiés pour chacune ;
• le classement des risques selon leur gravité et probabilité ;
• les mesures de prévention existantes ou à mettre en œuvre pour atténuer ou éliminer les risques ;
• le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), détaillant les actions de prévention, leurs modalités, indicateurs et coûts (obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus) ;
• les personnes associées à l’évaluation des risques (salariés, représentants du personnel, service de santé au travail, etc.).

6 – À quelle fréquence faut-il mettre à jour le DUERP ?

Il est impératif de mettre à jour votre DUERP au moins une fois par an, afin d’adapter l’évaluation des risques aux évolutions dans les conditions de travail et les risques professionnels de votre entreprise. Cette mise à jour doit aussi se faire dès l’apparition de nouvelles informations pertinentes pour l’évaluation d’un risque.

Par exemple, une hausse des accidents du travail, des maladies professionnelles, des arrêts de travail, ou des signes de souffrance au travail nécessitent une réévaluation des risques et une mise à jour du DUERP.

7 – Quels changements ou événements dans l’entreprise nécessitent une mise à jour du DUERP ?

La mise à jour de votre DUERP est nécessaire en cas de changements significatifs au sein de votre entreprise, impactant la santé, la sécurité ou les conditions de travail de vos salariés. Ceci inclut :

• les modifications de l’organisation du travail (horaires, charge, rythme, etc.) ;
• les modifications des procédés ou équipements de travail (machines, outils, substances, etc.) ;
• les modifications de l’environnement physique du travail (bruit, température, éclairage, etc.) ;
• les modifications des relations de travail (communication, coopération, conflits, etc.) ;
• les modifications des effectifs ou compétences des salariés ;
• les modifications de la réglementation applicable à votre activité ou secteur ;
• un événement exceptionnel (incendie, inondation, pandémie, etc.).

Une mise à jour est aussi requise suite aux résultats d’une enquête après un accident du travail ou une maladie professionnelle, ou sur recommandation du service de santé au travail ou de l’inspection du travail.

8 – Comment documenter et tracer les actualisations du DUERP ?

Il est crucial de conserver les versions successives de votre DUERP pour justifier de l’évolution de votre évaluation des risques et de votre démarche de prévention. Indiquez sur chaque version la date de sa réalisation ou mise à jour, ainsi que les participants à son élaboration. Un registre, des logiciel courants comme Word et Excel peuvent être utilisés pour documenter et suivre les actualisations de votre DUERP.

Conservez également les documents ayant servi à l’évaluation des risques, comme les fiches d’exposition, les rapports d’analyse, ou les comptes rendus d’enquête.

III. Communication et consultation du DUERP.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est essentiel à la prévention des risques au travail et ne doit pas rester confidentiel. Sa communication et sa consultation sont cruciales, impliquant tant les acteurs internes de l’entreprise que des parties externes, sous réserve des recommandations de l’Inspection Générale des Affaires Sociales en 2023.

Ce document nécessite une mise à jour régulière et doit être au cœur d’un dialogue social actif. Découvrez comment optimiser la communication et la consultation de votre DUERP.

9 – Qui doit avoir accès au DUERP au sein de l’entreprise ?

Le DUERP doit être accessible à tous les salariés, indépendamment de leur statut, de leur contrat, ou de leur lieu de travail. L’accès doit être libre et gratuit, que ce soit pendant ou en dehors des heures de travail, et cela, tant sur site qu’à distance.

Les instances représentatives du personnel, comme le comité social et économique (CSE), le service de prévention et de santé au travail, et les délégués du personnel, doivent également y avoir accès sur site. Ils jouent un rôle essentiel en le consultant, le commentant, et le partageant avec les salariés qu’ils représentent.

10 – Quelles sont les meilleures pratiques pour communiquer sur le DUERP et ses mises à jour ?

Informez les salariés de l’existence, du contenu, des objectifs et des modalités de consultation du DUERP en utilisant divers moyens, notamment :

• l’affichage dans les locaux de l’entreprise ;
• la présentation lors de réunions, formations ou entretiens.

Assurez-vous d’informer les salariés de toute mise à jour du DUERP, en expliquant clairement la date, la raison et les conséquences de ces modifications.

11 – Comment consulter le DUERP peut-il être un outil de prévention pour les salariés ?

La consultation du DUERP est un puissant outil de prévention, permettant aux salariés de :

• connaître les risques professionnels et leurs effets sur la santé et la sécurité ;
• comprendre les sources des risques et comment les éviter ou les réduire ;
• participer activement à l’identification, l’évaluation et la prévention des risques ;
• suivre l’évolution des risques et l’efficacité des actions de prévention ;
• se former et s’informer sur les pratiques et gestes de prévention.

Cette consultation contribue à renforcer la culture de prévention au sein de l’entreprise, améliorant ainsi les conditions de travail et réduisant les risques d’accidents et de maladies professionnelles.

12 – Quel rôle joue le comité social et économique (CSE) dans la consultation du DUERP ?

Le comité social et économique (CSE), en tant qu’instance représentative, joue un rôle crucial dans la consultation du DUERP en devant :

• être informé et consulté sur le DUERP et ses mises à jour ;
• émettre des avis, recommandations, et proposer des modifications ;
• contrôler la conformité et la qualité du DUERP ;
• promouvoir le DUERP, en informant et formant les salariés aux risques et mesures de prévention.

Le CSE dispose de droits spécifiques pour exercer son rôle efficacement, incluant le droit d’alerte et le droit de saisine de l’inspection du travail.

Conclusion.

Vous détenez désormais toutes les clés nécessaires pour élaborer votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document est crucial pour garantir la santé et la sécurité de vos employés, améliorer les conditions de travail et optimiser le fonctionnement de votre entreprise.

Il doit être élaboré avec rigueur, méthode et en impliquant vos équipes, et nécessite des mises à jour régulières. Il est également essentiel qu’il soit partagé et consulté par tous les acteurs de la prévention, tant internes qu’externes à l’entreprise. Enfin, il doit s’inscrire dans une approche globale et dynamique de prévention des risques professionnels.

François Danger
Expert Conseil en DUERP
Enregistré auprès de la DRETS

Source : https://www.village-justice.com/articles/questions-sur-document-unique,50312.html